Avis juridique

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent avis légal et les conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Atarimae Soccer Inc. pour les Camps de soccer du FC Bayern Canada.

Site web : FC Bayern Soccer Camps Canada
Courriel : info@fcbayernsoccercampscanada.com


1. INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Opérateur et fournisseur de services :
Atarimae Soccer Inc.
Une société constituée selon les lois de la province de Québec, Canada.

Atarimae Soccer Inc. organise des camps de soccer, des cliniques, des événements et des services connexes à travers le Canada.


2. OBJECTIF DU SITE WEB

Ces Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site web ainsi que de tous les services, contenus, inscriptions, communications et fonctionnalités en ligne connexes mis à disposition par le site web.

En accédant ou en utilisant ce site web, les utilisateurs (« Utilisateurs ») reconnaissent et acceptent ces Conditions d’utilisation ainsi que toutes les lois et règlements applicables.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. L’utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.


3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1 Accès gratuit au site web

L’accès au site web est généralement gratuit.

Certains services, inscriptions, produits ou programmes disponibles sur le site web peuvent exiger le paiement de frais applicables.

3.2 Enregistrement des utilisateurs

Certains services de site web peuvent exiger une inscription préalable.

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour au besoin.

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès lorsque des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou non autorisées ont été fournies.

3.3 Exactitude de l’information

Les utilisateurs sont uniquement responsables de l’exactitude et de l’authenticité des informations soumises via le site web.

Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses fournies par les utilisateurs.

3.4 Mineurs

Ce site web est destiné à être utilisé par les parents, tuteurs légaux ou adultes autorisés agissant au nom de mineurs.

Les mineurs ne devraient pas fournir d’informations personnelles sans le consentement parental ou du tuteur légal.

3.5 Utilisation acceptable

Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site en conformité avec les lois applicables et ne doivent pas :

  • s’engager dans des comportements illégaux, frauduleux, abusifs, diffamatoires ou nuisibles;
  • interférer avec la fonctionnalité ou la sécurité du site web;
  • téléverser du code ou un logiciel malveillant;
  • enfreint les droits de propriété intellectuelle;
  • distribuer du matériel offensant, discriminatoire ou nuisible;
  • tenter un accès non autorisé à des systèmes ou des données;
  • ou utiliser le site d’une manière qui pourrait nuire aux opérations ou à la réputation du fournisseur.

Le fournisseur se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès en cas de violation de ces conditions.


4. RENONCIATION AUX GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site web et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ».

Bien que des efforts raisonnables soient faits pour maintenir la disponibilité et l’exactitude du site web, Atarimae Soccer Inc. ne garantit pas :

  • fonctionnement ininterrompu,
  • absence d’erreurs,
  • Compatibilité avec tous les appareils,
  • ou l’absence de virus ou de composants nocifs.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de :

  • utilisation ou incapacité à utiliser le site web;
  • interruptions techniques;
  • accès non autorisé;
  • des actions de tiers;
  • dépendance au contenu du site web;
  • ou des sites tiers liés à des sites web.

Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi applicable.


5. BICUITS

Ce site web peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour améliorer la fonctionnalité, l’analytique, la sécurité, l’expérience utilisateur et la performance publicitaire.

Pour plus d’informations concernant les témoins et les préférences de consentement, veuillez consulter notre politique sur les témoins de cookies.


6. LIENS TIERS

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes de médias sociaux tiers.

Le fournisseur ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou des politiques des sites web tiers.

L’accès au contenu tiers est au péril de l’utilisateur.

L’inclusion de liens n’implique pas une approbation sauf indication explicite.


7. VIE PRIVÉE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Atarimae Soccer Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables sur la vie privée, notamment :

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA),
  • législation provinciale applicable à la vie privée,
  • et la Loi 25 du Québec, le cas échéant.

Les renseignements personnels recueillis via ce site web peuvent inclure :

  • Informations sur l’inscription,
  • Coordonnées,
  • Informations liées aux paiements,
  • Divulgations médicales,
  • communications,
  • et des informations sur l’utilisation du site web.

Ces informations ne doivent être recueillies, utilisées, divulguées, conservées et protégées que pour des fins commerciales, opérationnelles, juridiques, de sécurité et de marketing légitimes liées aux opérations du Camp.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.


8. MÉDIAS SOCIAUX

Le fournisseur peut maintenir des comptes et pages officiels sur les réseaux sociaux.

Les utilisateurs interagissant avec ces plateformes restent soumis aux conditions, conditions et politiques de confidentialité des fournisseurs de médias sociaux concernés.

Le fournisseur se réserve le droit de retirer le contenu jugé comme suit :

  • illégal,
  • abusive,
  • diffamatoire,
  • discriminatoire,
  • offensant,
  • contrefaçon,
  • trompeur,
  • nuisible,
  • ou autrement inapproprié.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter :

  • logos,
  • Marques déposées,
  • Photographies,
  • graphiques,
  • Vidéos,
  • texte,
  • logiciel,
  • Conceptions,
  • Matériel de camp,
  • et la structure du site web,

est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Atarimae Soccer Inc., du FC Bayern Munich, des licenciés affiliés ou de leurs détenteurs de droits respectifs.

Aucun contenu web ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, publié, transmis, affiché ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation non autorisée peut violer le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables.

Toutes les marques déposées, noms et logos tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.


10. AUCUN AVIS PROFESSIONNEL OU MÉDICAL

Le contenu fourni sur ce site web est fourni à titre informatif général seulement et ne constitue pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel.

La participation à des activités sportives comporte des risques inhérents. Les utilisateurs devraient consulter des professionnels qualifiés lorsque cela est approprié.


11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans la province de Québec, Canada.


12. LANGUE

Les parties reconnaissent avoir demandé que ces Conditions d’utilisation et les documents connexes soient rédigés en anglais.

Les parties reconnaissent avoir exigé que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.