Participant
Accord

ACCORD DE PARTICIPATION

FC BAYERN SOCCER CAMPS CANADA

La présente entente de participant (« Entente ») est conclue entre Atarimae Soccer Inc., une société constituée selon les lois de la province de Québec, Canada (« Atarimae Soccer », « nous », « notre » ou « nous »), et le parent, tuteur légal ou participant identifié dans le formulaire d’enregistrement (« Participant »).

Cette entente s’applique à tous les programmes, camps, cliniques, activités et services offerts par les Camps de soccer du FC Bayern Canada, partout au Canada.

Site web : FC Bayern Soccer Camps Canada
Courriel : info@fcbayernsoccercampscanada.com

En vous inscrivant à tout programme du FC Bayern Soccer Camp Canada, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette entente.


1. ENREGISTREMENT ET PAIEMENT

Un formulaire d’inscription rempli et le paiement des frais d’inscription applicables sont nécessaires pour réserver une place au camp.

Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Sauf indication expresse dans les présentes, les participants sont seuls responsables des dépenses personnelles liées à la participation au camp, y compris le transport, l’hébergement, les repas, l’assurance et les dépenses accessoires.


2. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit par courriel à : info@fcbayernsoccercampscanada.com.

Les remboursements s’appliqueront comme suit :

Plus de soixante (60) jours avant la date de début du camp :

Remboursement de tous les montants payés moins des frais administratifs de 95 $ CAD.

Entre soixante (60) et trente (30) jours avant la date de début du camp :

Cinquante pour cent (50%) de remboursement du montant total payé.

Moins de trente (30) jours avant la date de début du camp :

Aucun remboursement ne sera accordé.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • incapacité à assister au camp,
  • retrait volontaire,
  • renvoi du camp,
  • ou des parties inutilisées du camp.

3. MODIFICATIONS DU CAMP, SUBSTITUTIONS ET FORCE MAJEURE

Atarimae Soccer se réserve le droit de modifier les horaires, les lieux, les installations, le personnel d’entraîneurs, les hébergements ou les activités en raison des conditions météorologiques, de la fumée des feux de forêt, des préoccupations de sécurité, des restrictions gouvernementales, des perturbations du travail, des interruptions de voyage, des événements de santé publique, la disponibilité des installations ou d’autres circonstances dépassant son contrôle raisonnable.

Les emplacements des camps peuvent être modifiés dans un rayon géographique raisonnable si nécessaire.

Atarimae Soccer peut remplacer des biens, services, installations ou personnel par des alternatives de qualité comparable lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Si un camp est annulé avant le début, la responsabilité d’Atarimae Soccer se limite au remboursement des montants effectivement payés pour le camp annulé.

Atarimae Soccer ne sera pas responsable des frais ou dommages indirects, accessoires, consécutifs, liés aux déplacements, à l’hébergement ou autres découlant de cette annulation, interruption, retard ou modification.

Si un camp en cours doit être interrompu ou annulé pour des raisons dépassant le contrôle raisonnable d’Atarimae Soccer, Atarimae Soccer peut, de bonne foi et à sa seule discrétion, envisager un remboursement partiel basé sur les services effectivement fournis et les coûts engagés.


4. DIVULGATION DE LA SANTÉ ET APTITUDE À PARTICIPER

Le participant et le parent/tuteur légal certifient que le participant est physiquement et mentalement capable de participer à des activités liées au soccer.

Le parent/tuteur légal accepte de divulguer toute condition médicale, handicap, allergie, blessure, restriction alimentaire, exigence de médication, besoin d’accessibilité, préoccupation comportementale, grossesse, maladie transmissible ou toute autre information de santé pertinente pouvant nuire à la participation sécuritaire aux activités du camp.

Atarimae Soccer ne garantit pas que des aménagements spéciaux ou des arrangements d’accessibilité peuvent toujours être fournis.


5. PRISE EN CHARGE DU RISQUE ET LIBÉRATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES

Le participant et le parent/tuteur légal reconnaissent que la participation à des activités de soccer comporte des risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter :

  • chute,
  • collisions,
  • contact physique,
  • Conditions météorologiques,
  • maladie liée à la chaleur,
  • commotion cérébrale,
  • maladies transmissibles,
  • surfaces de jeu dangereuses,
  • blessures liées à l’équipement,
  • risques de transport,
  • et d’autres risques associés à la participation sportive.

La participation est volontaire, et tous ces risques sont assumés sciemment et volontairement.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le participant et le parent/tuteur légal renoncent et libèrent Atarimae Soccer Inc., FC Bayern Munich, FC Bayern Soccer Camps, leurs affiliés respectifs, licenciants, administrateurs, dirigeants, employés, entraîneurs, contractuels, commanditaires, partenaires d’installations, agents et représentants des réclamations découlant de négligence ordinaire liées à la participation aux activités du camp.

Rien dans cette entente n’exclut la responsabilité lorsque la loi applicable l’interdit.


6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Atarimae Soccer agit uniquement comme organisatrice et coordonnatrice des services de camp et peut engager des fournisseurs tiers, des installations, des fournisseurs de transport, des fournisseurs d’hébergement et des prestataires de services.

Atarimae Soccer n’est pas responsable de :

  • actes ou omissions de tiers,
  • retards de transport,
  • événements météorologiques,
  • Actions gouvernementales,
  • Événements de santé publique,
  • Fermetures d’installations,
  • ou des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

Les participants doivent toujours respecter les règles du camp et les instructions du personnel du camp.

Atarimae Soccer se réserve le droit de retirer tout participant dont la conduite :

  • met en danger lui-même ou les autres,
  • viole les politiques du camp,
  • interfère avec les opérations du camp,
  • ou est considéré comme dangereux, inapproprié, abusif, violent, discriminatoire ou perturbant.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de licenciement.


7. AUTORISATION MÉDICALE

Le parent/tuteur légal autorise Atarimae Soccer à obtenir des soins médicaux d’urgence pour le participant lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Le parent ou tuteur légal assume la responsabilité de toutes les dépenses médicales, de transport, pharmaceutiques et connexes non couvertes par les soins de santé provinciaux, l’assurance privée ou l’assurance voyage.


8. AUTORISATION DE TRANSPORT

Le parent ou tuteur légal autorise le participant à voyager sur des moyens de transport liés au camp, y compris les autobus, fourgonnettes ou autres moyens de transport exploités par des fournisseurs approuvés.


9. COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET DROITS D’IMAGE

Le parent ou tuteur légal accorde à Atarimae Soccer Inc., au FC Bayern Munich, aux camps de soccer du FC Bayern et aux partenaires promotionnels autorisés la permission de photographier, filmer, enregistrer et capturer autrement l’image, la ressemblance, la voix et l’apparence du participant lors des activités du camp.

Ces matériaux peuvent être utilisés partout dans le monde pour :

  • À des fins promotionnelles,
  • sites web,
  • Réseaux sociaux,
  • publicité,
  • Documents imprimés,
  • Marketing numérique,
  • Relations publiques,
  • et d’autres fins commerciales ou promotionnelles légales liées aux activités du camp.

Aucune compensation ne sera due pour un tel usage.

Le consentement peut être retiré prospectivement par avis écrit, sous réserve de documents déjà produits ou publiés.


10. VIE PRIVÉE

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des opérations du camp doivent être traités conformément aux lois canadiennes applicables sur la vie privée, notamment :

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA),
  • législation provinciale applicable à la vie privée,
  • et la Loi 25 du Québec, le cas échéant.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection des renseignements personnels.


11. RECONNAISSANCE DES MALADIES TRANSMISSIBLES

Le participant et le parent/tuteur légal reconnaissent que la participation à des activités sportives peut exposer les participants à des maladies transmissibles, y compris, mais sans s’y limiter, la COVID-19 et ses variants.

La participation est volontaire, et le participant ainsi que le parent/tuteur légal assument sciemment les risques liés à une exposition potentielle à des maladies transmissibles.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le participant et le parent/tuteur légal libèrent et tirent Atarimae Soccer Inc. et les parties associées sans responsabilité des réclamations liées liées à l’exposition à des maladies transmissibles, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.


12. ARMES, ALCOOL, SUBSTANCES ILLÉGALES ET MÉDICAMENTS

Les participants ne doivent pas posséder ni utiliser :

  • armes à feu,
  • couteaux,
  • armes,
  • substances illégales,
  • alcool,
  • Produits de vapotage,
  • produits du tabac,
  • Médicaments non autorisés,
  • ou des objets dangereux.

La violation de cette politique peut entraîner un renvoi immédiat du camp sans remboursement.

Les médicaments sur ordonnance doivent être divulgués au personnel du camp et rester dans leur contenant étiqueté d’origine.


13. DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES

La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout différend découlant de cette entente sera soumis aux tribunaux compétents situés dans la province de Québec, Canada.

Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation contre Atarimae Soccer doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’incident donnant lieu à la réclamation.


14. SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Les signatures électroniques, les acceptations en ligne et les accusés de réception électroniques de ce Contrat seront considérés comme juridiquement contraignants et exécutoires.


15. LANGUE

Les parties reconnaissent avoir demandé que cet accord et les documents connexes soient rédigés en anglais.

Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.